Social Media Management & Community Management
1. Identité du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après « CGPS ») sont proposées par :
Signedana
Auto-entrepreneur
6 rue Marie-Claude Vaillant-Couturier
France
Ci-après désigné « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes CGPS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Signedana fournit au Client des prestations de Social Media Management, Community Management, création de contenus, stratégie digitale, animation et modération de communautés, ainsi que des services de conseil et d’accompagnement sur les réseaux sociaux.
3. Description des prestations
Les prestations proposées peuvent inclure, selon le devis accepté :
- Audit et analyse des réseaux sociaux
- Définition de stratégie social media
- Création de contenus (textes, visuels, vidéos courtes)
- Élaboration de calendriers éditoriaux
- Publication et planification des contenus
- Modération des commentaires et messages privés
- Analyse des performances et reporting
Le périmètre exact des prestations (plateformes, volume, fréquence) est précisé dans le devis ou contrat.
4. Devis et commande
Toute prestation débute après validation écrite du devis (signature ou acceptation par email) et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.
Le devis vaut contrat entre les parties.
5. Durée
Les prestations peuvent être ponctuelles ou récurrentes (mensuelles), avec ou sans engagement, selon les conditions définies dans le devis.
Tout renouvellement ou résiliation devra respecter le préavis indiqué.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Transmettre les accès nécessaires (comptes, pages, outils)
- Valider les contenus dans des délais raisonnables
- Détenir les droits sur tous les éléments fournis (images, logos, musiques, textes)
- Respecter les lois en vigueur et les règles des plateformes sociales
7. Obligations du Prestataire
Signedana s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, dans le respect des bonnes pratiques du social media.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats (nombre d’abonnés, ventes, visibilité, etc.).
8. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Les modalités de paiement (mensuel, acompte, échéances) sont précisées dans le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- la suspension des prestations
- des pénalités de retard conformément à la loi en vigueur
9. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par Signedana restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des contenus pour ses propres supports digitaux et réseaux sociaux, sauf mention contraire au devis.
10. Responsabilité
Signedana ne saurait être tenue responsable :
- des décisions ou politiques des plateformes sociales
- des résultats commerciaux du Client
- d’un bad buzz ou d’un préjudice lié à des informations fournies par le Client
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations, données, accès et documents échangés dans le cadre de la mission.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 février 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Signedana sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
12. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Signedana
Auto-entrepreneur
6 rue Marie-Claude Vaillant-Couturier
France
Email :
13. Données personnelles collectées
13.1 Données transmises volontairement
Lorsque vous remplissez un formulaire (notamment le formulaire de contact), les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Contenu du message
13.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Date et heure de navigation
- Données liées aux cookies (voir section 7)
14. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Gérer les échanges précontractuels et commerciaux
- Établir des devis et assurer le suivi client
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
- Réaliser des statistiques de fréquentation (le cas échéant)
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
15. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (réponse aux demandes, sécurité du site)
- Les mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur (demande de devis, prise de contact)
- Le consentement de l’utilisateur pour certains cookies ou services spécifiques
16. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Signedana.
Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, messagerie, outil anti-spam, outils statistiques), uniquement dans le cadre strict de leur mission et dans le respect du RGPD.
17. Durée de conservation
Les données sont conservées pour des durées limitées :
- Données issues du formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange
- Données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal si nécessaire (facturation, obligations comptables)
- Cookies : voir section 7
18. Cookies
18.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site internet.
18.2 Types de cookies utilisés
Le site Signedana peut utiliser :
- Des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site
- Des cookies de mesure d’audience (statistiques)
- Des cookies tiers (réseaux sociaux, outils marketing), uniquement si activés par l’utilisateur
18.3 Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
18.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
18.5 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.
19. Sécurité des données
Signedana met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé et Signedana ne peut garantir une sécurité absolue.
20. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données (selon les cas)
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
22. Modification de la politique de confidentialité
Signedana se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.
23. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
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